Mise en enquête publique de la mise en concordance avec le Plan Local d'Urbanisme des pièces du "lotissement communal, industriel et artisanal de Corbières" au titre de l'article L442-11 du Code de l'urbanisme.

Enquête ouverte du lundi 4 novembre 2024 à 09h00 au mardi 20 novembre 16h30 au service urbanisme.

Permanence de monsieur le commissaire enquêteur M. PITON, le vendredi 8 novembre 2024 de 13h30 à 16h30 et le samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00.

Pièces à consulter :

- Arrêté 70

- Avis d'enquête

- Certificat d'affichage de l'avis

- Certificat d'affichage de l'arrêté

- Dossier complet sans l'affichage (lien)

- Dossier Complet (lien)

- Registre enquête publique