Autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez effectuer des travaux ?

Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceux-ci visent notamment :
- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins…
- Les ravalements de façades
- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
- Les toitures.

Pour de telles déclarations veuillez vous référer aux formulaires mis en ligne sur le site du ministère du développement durable ( cf lien en fin d'article).

De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amenées à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage comme l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Demande d’occupation du domaine public.

Particuliers ou professionnels à l’occasion de travaux sur un immeuble, vous avez besoin d’installer un échafaudage,une grue, une clôture de protection de la voie publique, une palissade de chantier sans emprise dans le sol et/ou déposer des matériaux ou encore stationner un véhicule de chantier, disposer d’un espace public devant l’immeuble concerné pendant la durée des travaux :pour cela, vous devez demander une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour travaux auprès du secrétariat de la Ville de Corbières 10 jours avant le début des travaux.

Après instruction de votre demande, il pourra vous être délivré un arrêté vous autorisant temporairement le stationnement,en tenant compte des impératifs de circulation. Vous vérifierez que le ou les véhicules de chantier, le matériel, l’engin ou les matériaux peuvent effectivement stationner sur les places situées à proximité du lieu des travaux (places suffisamment longues et non encombrées par du mobilier urbain ou des arbres). Si vous n’avez pas de stationnement à proximité ou que sa longueur est insuffisante, le service de gestion du domaine public étudiera une solution. Si possible, veuillez tenir compte des règles de stationnement en cas d’impossibilité, il se peut, en fonction de la configuration des lieux et des impératifs de sécurité, que l’autorisation de stationnement soit refusée pour la date demandée.

Un droit d’occupation du domaine public vous sera demandé pour chaque espace public que vous occuperez. Celui-ci pourra faire l’objet d’un contrôle par les services de la Police Municipale et gendarmerie. Le service Gestion du domaine public de la Ville de Corbières s'efforcera de se prononcer sur votre demande à compter de la réception du formulaire dûment rempli, dans un délai compris entre 96 heures et 6 jours (en fonction de l'importance et de l'incidence de l'occupation). En effet, l'instruction de votre demande peut nécessiter un délai relativement long si elle devait être à l'origine d'une modification temporaire de l'organisation des stationnements ou de la circulation. Lorsque l'autorisation vous sera délivrée, vous gardez une copie de votre arrêté que vous placerez visiblement sur le site concerné.

En cas de difficulté dans l'application de votre autorisation, nous vous invitons à contacter les services de la Police Municipale.
Le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour travaux est à retirer et déposer en mairie durant les heures d’ouverture ou directement sur le site internet à la rubrique OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
Ce service se tient à votre disposition pour toute information utile.